Le présent règlement est connu et désigné sous le titre règlement 
de l'Association des gestionnaires en Stérilisation (A.G.S.).

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Interprétation: Genre

1.1 Dans les présents règlements, le genre masculin comprend les deux sexes, à moins que le contexte n'indique le contraire.
Interprétation: Nombre

1.2 Dans les présents règlements, le nombre singulier s'étend à plusieurs personnes ou à plusieurs choses de même espèce, chaque fois que le contexte se prête à cette extension.

2. L ' ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES EN STÉRILISATION (A.G.S.)
Constitution et nom de l'association

2.1 Regroupement de personnes œuvrant dans un établissement de santé du Québec ayant des activités relatives à la stérilisation. L'association ainsi formée est désignée sous le nom de ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES EN STÉRILISATION dont l'abréviation est "A.G.S.".

2.2 Les objectifs poursuivis par l'association sont:

- maintenir l'évolution technologique en service de stérilisation et distribution dans un établissement de santé par le partage des connaissances et des expériences des personnes œuvrant dans le même domaine, donc de rassembler et distribuer l'information disponible, pertinente et récente;

- conserver des normes de qualité élevées de procédés dans un service de stérilisation et distribution dans un établissement de santé par la connaissance et l'application des normes sur le nettoyage, la désinfection, la décontamination et sur la stérilisation à la vapeur, à l'oxyde d'éthylène et autres;

- développer une compréhension globale des buts et du rôle d'un service de stérilisation et distribution dans un établissement de santé ainsi qu'une vision réaliste de ce que devrait être un service de stérilisation et distribution dans un établissement de santé dans le contexte des années 90;

- augmenter les connaissances, les habiletés et les attitudes du gestionnaire d'un service de stérilisation et distribution dans un établissement de santé par des programmes éducatifs développés par l'association lors de colloques et de journées éducatives.
Territoire de l'A.G.S.

2.3 Le territoire de l'association couvre toutes les régions de la province de Québec.

3. POUR ÉTRE MEMBRE DE L'A.G.S.
    Membres

3.1 Le membre dit "régulier" est la personne qui est présentement responsable des activités relatives à la stérilisation dans un centre de santé.

3.2 Le membre régulier a droit de vote et peut occuper un poste au conseil exécutif. Il a droit de recevoir des avis de convocation de toutes assemblées des membres de la corporation.
Démission et destitution
La qualité des membres réguliers de la corporation prend fin:

3.3 Quand un membre remet par écrit sa démission au secrétaire de la corporation; ou

3.3.1 sur destitution par résolution approuvée par au moins les deux tiers des membres réguliers présents à une assemblée générale spéciale valablement convoquée à cette fin et préalablement à la destitution, ce membre a droit de parole.
Cotisation 

3.4 La cotisation annuelle pour le membre régulier est fixée annuellement par le conseil d'administration.

4. ASSEMBLÉE DES MEMBRES
    Assemblée générale annuelle.

4.1 L'assemblée générale annuelle de la corporation est tenue dans les quinze (15) mois après la tenue de la dernière assemblée générale annuelle des membres de la corporation à la date et à l'endroit dans la province de Québec, que le conseil d'administration peut déterminer de temps à autre.
Assemblées générales spéciales

4.2 Les assemblées générales spéciales de la corporation peuvent être tenues aux dates et aux endroits que le conseil d'administration peut déterminer par résolution; sur convocation du président ou à la demande de la majorité du conseil d'administration ou à la demande écrite d'au moins un dixième des membres de la corporation adressée au conseil d'administration.
Avis d'assemblée

4.3 Un avis écrit d'au moins dix (10) jours avant toute assemblée générale spéciale de la corporation. L'avis de convocation d'une assemblée générale spéciale doit préciser l'objet pour lequel l'assemblée est convoquée et il ne peut être traité à cette assemblée d'aucune autre affaire que celle dont fait mention l'avis de convocation, sauf si les membres habiles à voter sont tous présents et y consentent. L'avis de convocation à toute assemblée générale annuelle des membres doit être envoyé par courrier ordinaire affranchi à tous les membres actifs inscrits aux registres de la corporation au moins trois (3) mois avant l'assemblée.
Renonciation à l'avis d'assemblée

4.4 Toute assemblée des membres peut être tenue sans avis d'assemblée si les membres habiles à voter, présents ou absents, signent une renonciation écrite à l'avis de telle assemblée.
Président aux assemblées

4.5 Le président ou, en son absence, le vice-président ou, en l'absence de celui-ci, tout autre membre du conseil d'administration, préside les assemblées générales de la corporation.
Quorum

4.6 Une majorité simple des membres actifs habiles à voter constitue un quorum pour la tenue de toute assemblée des membres.
Ajournement

4.7 Aucune affaire ne peut être transigée à une assemblée des membres à moins que le quorum nécessaire ne soit atteint au commencement de cette assemblée et maintenu tout au long de l'assemblée, mais les membres présents peuvent ajourner l'assemblée à une date ultérieure sans autre avis.
Vote

4.8 Tout membre actif a droit à un vote aux assemblées et tout membre peut nommer par écrit un fondé de pouvoir afin qu'il assiste et agisse à l'assemblée de la même manière et avec les mêmes pouvoirs que si le membre assistait à l'assemblée.

L'acte nommant un fondé de pouvoir peut revêtir toute forme jugée suffisante aux yeux du président d'assemblée et il doit être déposé auprès du secrétaire avant l'assemblée.
Les questions soumises aux membres lors d'une assemblée générale sont décidées, sauf dispositions contraires de la Loi sur les compagnies, à la majorité des voix exprimées par les membres actifs.
Le président n'a pas le droit de voter à une assemblée des membres, sauf en cas d'égalité des voix, alors ce dernier a un vote prépondérant relativement à toute affaire soumise à l'assemblée des membres.
Adresse des membres

4.9 Chaque membre de la corporation doit fournir au secrétaire de la corporation une adresse à laquelle tous les avis de la corporation pourront lui être envoyés et de tels avis seront alors censés avoir été valablement envoyés.
Irrégularités dans l'avis

4.10 Les irrégularités dans l'avis ou dans la transmission de l'avis, ainsi que l'omission accidentelle de l'avis de l'assemblée ou le fait qu'un membre n'ait pas reçu tel avis n'invalide aucune résolution adaptée à telle assemblée.

5. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du conseil d'administration
Composition

5.1 Le premier conseil d'administration, soit les requérants mentionnés dans la requête pour constitution, est composé de trois (3) administrateurs et par la suite, le conseil d'administration est composé de sept (7) administrateurs. Chaque administrateur de la corporation est élu par les membres actifs pour un mandat d'un (1) an ou jusqu'à la nomination de son successeur.
Admissibilité

5.2 Tout membre actif en règle de la corporation peut être élu administrateur.
Vacance

5.3 Le poste d'administrateur devient vacant par:

5.3.1 le décès, la faillite ou l'interdiction du titulaire;

5.3.2 sa démission transmise par écrit au secrétaire de la corporation;

5.3.3 L'expiration de son mandat; ou 5.3.4 la perte de son admissibilité.
Le conseil d'administration peut combler toute vacance en choisissant un remplaçant parmi les membres actifs de la corporation éligibles à ce poste, lequel remplaçant exerce ce poste pour la durée du mandat de son prédécesseur.
Destitution

5.4 Les membres actifs de la corporation peuvent, pour cause ou non, destituer un administrateur de son poste par un vote des deux tiers (2/3) des membres actifs présents à une assemblée générale spéciale valablement convoquée à cette fin.
Pouvoirs du conseil

5.5 Sous réserve des dispositions de la Loi sur les compagnies ou du présent règlement, le conseil d'administration de la corporation administre les affaires de la corporation et, sans restreindre la portée de ce qui précède:

5.5.1 L'élection et la désignation des officiers de la corporation, conformément au présent règlement

5.5.2 la création des comités et l'établissement de la procédure visant la création et les règles de fonctionnement de tels comités;

5.5.3 la surveillance des activités de la corporation;

5.5.4 L'orientation du programme de la corporation;

5.5.5 L'emploi et la désignation des personnes qu'il juge appropriées;

5.5.6 la rémunération ou les honoraires des vérificateurs; et

5.5.7 L'adoption de nouveaux règlements ou la modification de tous règlements, sous réserve de l'article 43.0 des règlements.
Les administrateurs peuvent, par résolution, déléguer au président et au secrétaire ou à deux autres officiers de la corporation tous et chacun des pouvoirs qui leur sont conférés par les dispositions précédentes du présent règlement de telle manière qu'ils le jugeront à propos, sauf les pouvoirs mentionnés aux paragraphes 19.4 et 19.7 des règlements.

5.5.8 Désigner un membre comme porte-parole de la corporation.
Élection du conseil d'administration

5.6 Procédure d'élection des membres sortants du conseil d'administration.

5.6.1 tous les ans, au début du mois de mai, il y a élection au conseil.

5.6.2 au plus tard deux (2) mois avant la date des élections, le conseil administratif nomme un membre de l'association comme présidente d'élection. Cette dernière ne doit pas être membre du comité administratif ni être candidate pour l'élection. La présidente d'élection peut s'adjoindre deux (2) membres de l 'association aux fins de l 'aider dans l'exercice de ses fonctions.

5.6.3 la présidente d'élection est chargée de l'application des procédures et des modalités de l'élection ainsi que de son déroulement selon les règles d'une saine démocratie.

5.6.4 toute décision de la présidente d'élection portant sur l'application ou l'interprétation des procédures ou modalités de l'élection ou relatives au déroulement de l'élection est finale et sans discussion.

5.6.5 au moins un mois avant la date fixée de l'assemblée générale, la présidente d'élection transmet à chacun des membres de l'association un AVIS D'ÉLECTION indiquant le nombre de postes qui deviendront vacants au sein du conseil exécutif.

5.6.6 la mise en candidature peut être faite la journée-même de l'assemblée annuelle de l'association. Chaque candidature doit être proposée et appuyée par des membres de l'association; la candidate proposée peut consentir ou refuser.

5.6.7 si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes vacants, une vote secret doit être prix.

5.6.8 tous les bulletins de vote prescrits par la présidente d'élection, destinés à servir une élection, doivent avoir la même forme et être aussi semblables que possible.

5.6.9 seuls peuvent voter les membres réguliers de l'association.

5.6.10 la présidente d'élections procède au dépouillement des bulletins de vote, ceci le jour-même des élections et en présence d'au moins deux (2) autres membres de l'association.

5.6.11 en cas d'égalité des voix, un tirage au sort détermine laquelle des candidates est élue.

6. ASSEMBLÉES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
AVIS d'assemblée

6.1 Un avis écrit spécifiant le lieu, la date et l'heure de toute assemblée du conseil doit être donné au moins 48 heures avant 1'heure fixée pour l'assemblée. Les assemblées du conseil peuvent être convoquées à la demande du président ou de deux (2) administrateurs. Le conseil doit se réunir au moins à chaque année.
Président aux assemblées

6.2 Le président, ou en son absence, le vice-président ou, en l'absence de celui-ci, tout autre membre du conseil d'administration préside aux assemblées du conseil.
Quorum

6.3 La présence de la majorité des administrateurs constitue un quorum pour toute assemblée du conseil d'administration et les membres actifs peuvent, de temps à autre, fixer le quorum aux assemblées du conseil d'administration.
Vote

6.4 Les questions soumises à la décision du conseil sont décidées, sauf dispositions contraires de la Loi sur les compagnies ou des présentes, à la majorité des voix exprimées par les administrateurs présents à ces assemblées. En cas d'égalité des voix, le président de l'assemblée a un vote prépondérant relativement à toute affaire soumise à l'assemblée du conseil.
Ajournement

6.5 Aucune affaire ne peut être transigée à une assemblée du conseil à moins que le quorum soit atteint au commencement de cette assemblée et maintenu pendant l'assemblée, mais les administrateurs présents peuvent ajourner l'assemblée à une date ultérieure sans autre avis.
Renonciation à l'avis

6.6 Une assemblée des administrateurs peut être tenue pour quelque raison que ce soit, en tout temps, ou en tout endroit, sans avis, si tous les administrateurs, présents ou absents, ont signé une renonciation à l'avis de la tenue d'une assemblée.
Rémunération des administrateurs

6.7 Aucun administrateur ni membre du comité exécutif ne reçoit de rémunération relativement à ses fonctions comme tel. mais les administrateurs ont cependant droit au remboursement des dépenses raisonnables encourues relativement aux affaires de la corporation et elles peuvent être déterminées de temps à autre par le conseil.
Indemnisation des administrateurs

6.8 Tous les administrateurs et les officiers de la corporation, leurs héritiers et leurs ayants droit, de même que leurs patrimoines sont indemnisés en tout temps, à même les fonds de la corporation contre:

6.8.1 tous frais, charges et dépenses quels qu'ils soient que cet administrateur ou cet officier encourt relativement à toute action, poursuite ou procédure intentée, commencée ou continuée contre lui relativement à tout acte, toute action, omission, affaire ou chose quelconque accompli, fait ou permis par lui dans l'exécution de ses fonctions et qui ne résulte pas de sa faute grave; et

6.8.2 tous les autres frais, charges et dépenses que cet administrateur ou cet officier encourt relativement aux affaires de la corporation, sauf les frais, charges et dépenses occasionnés par sa faute sa négligence ou son omission volontaire.
Les administrateurs de la corporation sont par les présentes autorisés à dédommager de temps à autre tout administrateur ou toute personne qui a assumé ou est sur le point d'assumer dans le cours normal des affaires, toute responsabilité au nom de la corporation et à garantir tel administrateur ou telle autre personne contre toute perte encourue par suite de cette responsabilité par une hypothèque, un nantissement ou une charge sur la totalité ou une partie des biens réels ou personnels, immobiliers ou mobiliers, de la corporation ou autrement.

7. OFFICIERS Généralités

Les officiers de la corporation sont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier, et tous autres officiers que le conseil d'administration peut nommer par résolution. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, le président, le vice président, le secrétaire et le trésorier. Une même personne peut occuper deux (2) postes. Lorsque la même personne cumule les fonctions de secrétaire et de trésorier, cette personne peut être désignée à titre de secrétaire trésorier.
Chaque officier de la corporation est nommé pour un mandat d'un (1) an ou jusqu'à la nomination de son successeur.
Le conseil d'administration peut déterminer, de temps à autre, d'autres pouvoirs ou mandats exercés par les officiers en plus de ceux mentionnés dans le présent règlement.

Le président
7.1 Le président préside toutes les assemblées de la corporation. Il assume l'organisation de l'assemblée générale annuelle. Il dirige et coordonne l'administration de la
corporation dans le cadre des règlements. Il exerce sous l'autorité du conseil d'administration tout pouvoir pour administrer et il soumet à l'assemblée générale annuelle des membres son rapport annuel.

7.1.1 le président exerce un droit de surveillance générale sur les affaires de l'association et préside les réunions des membres du conseil exécutif, ainsi que les délibérations à l'occasion des assemblées générales de l'association. Il est responsable de l'administration des affaires du conseil exécutif, ainsi que de l'application des décisions dudit conseil et de celles des membres de l'association réunis en assemblée.

7.1.2 le président peut être appelé à signer conjointement avec le trésorier les chèques, les contrats et autres documents engageant les fonds de l'association.

7.1.3 le président représente officiellement l'association.

7.1.4 le président peut assister à tous les comités formés par le conseil exécutif, sans droit de vote.

7.1.5 le président dresse, en collaboration avec le secrétaire, I'ordre du jour des réunions du conseil ainsi que des assemblées générales de l'association.
Le vice-président

7.2 En l'absence du président, ou en raison de son refus d'agir ou de son incapacité de le faire, le vice président désigné par le conseil d'administration a tous les pouvoirs du président et doit s'acquitter de toutes les charges de ce dernier.

7.2.1 le vice-président assiste le président dans toutes ses fonctions.

7.2.2 en cas d'incapacité d'agir du président par suite d'absence ou de maladie, le vice-président remplace le président et en assume toutes les obligations.
Le secrétaire

7.3 Les fonctions du secrétaire sont les suivantes:

7.3.1 il a la garde du sceau de la corporation;

7.3.2 il dresse les procès-verbaux des assemblées de la corporation;

7.3.4 il avise les membres de la corporation de la tenue des assemblées générales annuelles, des assemblées générales spéciales, des conférences et des autres activités de la corporation;

7.3.5 il avise les membres du conseil de toutes les assemblées;

7.3.6 il informe les membres de chaque comité de tous les actes, les arrêtés, les résolutions, les votes ou les autres mesures de la corporation concernant leurs fonctions ou leur adhésion à la corporation; et

7.3.7 il conserve un registre des membres inscrits et en règle de la corporation.

7.3.8 le secrétaire dresse les procès-verbaux des réunions du conseil exécutif, ainsi que des assemblées générales de l'association et en assure la garde. Il est dépositaire des archives de l'association.

7.3.9 en collaboration avec le président, le secrétaire dresse l'ordre du jour des réunions du
conseil exécutif ainsi que des assemblées générales de l'association et prépare le rapport annuel.

7.3.10 le secrétaire convoque les membres aux assemblées générales et s'assure que l'ordre du jour leur soit transmis au moins trente (30) jours avant ladite assemblée.

7.3.11 le secrétaire tient à jour un registre des membres de l'association et assure les communications qui leur sont adressées.

7.3.12 le secrétaire s'occupe de toute la correspondance de l'association incluant le journal de l'association "Le Cœur de l'hôpital".
Le trésorier

7.4 Les fonctions de trésorier sont les suivantes:

7.4.1 il surveille la perception et le dépôt des fonds et des valeurs de la corporation;

7.4.2 il conserve un relevé complet de toutes les opérations financières de la corporation, les dépenses étant assorties de pièces justificatives;

7.4.3 il veille à ce que les fonds de la corporation soient dépensés de la manière autorisée par le conseil d'administration; et

7.4.4 il prépare un budget annuel et soumet les états financiers au conseil.

7.4.5 le trésorier exerce une surveillance particulière sur les états financiers de l'association. Il est responsable de la tenue des livres et des comptes de l'association. À cet égard, il doit tenir à jour les données précises relatives aux biens et aux dettes ainsi qu'aux revenus et aux dépenses de l'association.

7.4.6 le trésorier signe les chèques, les contrats et les autres documents engageant les fonds de l'association.

7.4.7 toutes les dépenses doivent être approuvées par le conseil exécutif avant d'être payées par le trésorier. Les dépenses de voyages d'un membre du conseil exécutif doivent également être soumises au conseil avant remboursement.

7.4.8 s'il y a lieu, le trésorier préside d'office le comité des finances de l'association.

7.4.9 au moins à tous les trois (3) mois, le trésorier soumet au conseil exécutif, pour approbation, un état des finances de l'association; au terme de l'année financière de l'association, il dépose un rapport financier annuel.

7.4.10 au cours de l'assemblée générale annuelle de l'association, le trésorier produit un rapport financier annuel.

8. EXERCICE FINANCIER

Exercice financier
Les administrateurs peuvent, fixer de temps à autre, la fin de l'exercice financier de la corporation.

9. VÉRIFICATEURS/ EXPERTS-COMPTABLES
Vérificateurs

La corporation doit, à chaque assemblée générale annuelle et selon les exigences de la Loi sur les compagnies, nommer un ou plusieurs vérificateurs/experts
comptables de la corporation pour la durée de l'exercice financier.
Au moins une fois par exercice financier les livres de comptes de la corporation sont examinés par un comptable et l'exactitude de l'état de tout montant d'argent reçu et dépensé est confirmé par le ou les vérificateurs.

10. VÉRIFICATION

Livres de comptes
La corporation dent des livres de comptes indiquant toutes les sommes d'argent reçues et dépensées ainsi que les affaires pour lesquels ces sommes d'argent ont été reçus et dépensées, toutes les ventes ou les achats de biens par la corporation, tous les biens et les dettes de la corporation ainsi que toutes les autres transactions financières affectant la position financière de la corporation.
Les livres de comptes sont conservés au siège social de la corporation, et ils sont disponibles en tout temps aux administrateurs pour fins de vérification.

11. DIVERS
Chèques, traites, billets, contrats
Tous chèques, traites et ordres de paiement et autres documents commerciaux sont signés de temps à autre par le ou les officiers désignés à cette fin, par le conseil d'administration.

12. CONTRATS

Les contrats, les documents ou les autres instruments écrits peuvent être signés par deux (2) officiers et tout document ainsi signé lie la corporation sans aucune autre formalité ni autorisation. Le conseil d'administration a le pouvoir de nommer, de temps à autre, par résolution, un ou des officiers pour signer au nom de la corporation tels contrats, documents ou instruments écrits.

Les termes "contrats, documents ou autres instruments écrits'', comprennent notamment les contrats, hypothèques, servitudes, transports, transferts et assignations de propriétés mobilières ou immobilières; consentements, reçus et quittances pour le paiement d'argent ou d'autres obligations, transports, transferts et cessions d'obligations, débentures ou autres valeurs mobilières.

13. MODIFICATION DES RÈGLEMENTS

Le conseil d'administration peut décréter ou voter des règlements qui ne contreviennent pas à la Loi sur les compagnies (Québec) ni aux lettres patentes de la corporation pour les fins indiquées dans les lois régissant la corporation et peut abroger, modifier ou adopter à nouveau des règlements de la corporation, mais chacun de ces règlements (à l'exception des règlements concernant les agents, officiers et employés de la corporation) et chaque abrogation, modification, ou nouvelle adoption des règlements, à moins d'être entre temps ratifiés par les deux tiers (2/3) des membres présents à une assemblée générale spéciale des membres de la corporation
valablement convoquée à cette fin, ne sont en vigueur que jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle de la corporation et, à défaut de confirmation à cette assemblée générale annuelle, ils cessent d'avoir effet à compter de ce moment.

REGLEMENT NUMÉRO 2
RÈGLEMENT AUTORISANT LES ADMINISTRATEUR A EMPRUNTER DE L,ARGENT

1.0 Les administrateurs de la corporation peuvent à tout moment:

1.1 contracter des emprunts d'argent sur le crédit de la corporation;

1.2 restreindre ou augmenter le montant à emprunter;

1.3 émettre, réémettre, nantir et vendre des débentures, obligations, billets ou autres valeurs de la corporation pour les montants et les prix jugés convenables;

1.4 assurer le paiement de telles débentures, obligations, billets ou autres valeurs de la corporation ou tout autre emprunt ou engagement présent ou futur de la corporation, hypothéquer, nantir ou mettre en gage ou donner toutes sortes de garanties visant la totalité ou une partie des biens, mobiliers ou immobiliers, des entreprises et des droits de la corporation; et constituer l'hypothèque, le nantissement ou le gage par acte de fidéicommis, conformément aux dispositions de la section VII de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporation(Québec), ou de toute autre manière; et

1.5 déléguer à un ou à plusieurs officiers ou administrateurs de la corporation, désignés par les administrateurs, la totalité ou une partie des pouvoirs conférés à la corporation selon les modalités que les administrateurs peuvent, de temps à autre, déterminer.

2.0 Aucune disposition du présent règlement ne limite ni ne restreint les administrateurs de la corporation d'emprunter au moyen de lettres de charge ou billets à ordre faits, tirés, acceptés ou endossés par la corporation ou en son nom.

3.0 Pour plus de certitude, les pouvoirs conférés aux administrateurs par les présentes sont présumés inclure les pouvoirs spéciaux des corporation(Québec), et par toute disposition statutaire équivalente ou toute disposition y incluse.

REGLEMENT NUMÉRO 3
REGLEMENT DE BANOUE
IL EST RÉSOLU QUE:
Le Conseil d'administration soit autorisé à:

a) Emprunter de l'argent et obtenir des avances de
(ci-après appelée la "BANQUE') sur le crédit de la Corporation à telles époques, pour tels montants et à telles conditions qu'il jugera à propos, soit en escomptant ou en faisant escompter des effets et instruments négociables faits, tirés, acceptés ou endossés par la Corporation, soit en découvrant le compte de la banque, soit en faisant des arrangements de crédit, soit en obtenant des prêts ou avances, soit de toute autre manière;

b) Émettre des obligations, débentures ou autres valeurs de la Corporation, les donner en garantie à l'Institution financière ou les lui autrement céder, le tout aux termes, conditions et considérations qu'il jugera appropriés;

c) Hypothéquer, nantir, gager, transporter ou affecter de quelque manière que ce soit la totalité ou une partie des biens réels ou personnels, meubles ou immeubles, entreprises ou droits, présents ou futurs, de la Corporation, pour garantir lesdites obligations, débentures ou valeurs pour garantie tous les emprunts, dettes, responsabilités ou engagements quelconques, présents ou futurs, directs ou indirects, de la Corporation à l'endroit de
l'Institution financière.

d) Déléguer en tout temps par résolution à un ou plusieurs administrateurs, dirigeants ou autres employés de la Corporation, ou à toute autre personne, à la discrétion du Conseil d'administration une partie ou la totalité des pouvoirs ci-dessus mentionnés.
Les pouvoirs mentionnés dans le présent règlement sont en sus de ceux que les administrateurs ou dirigeants de la Corporation pourraient autrement détenir en vertu de la loi ou de ses statuts.
Le présent règlement demeurera en vigueur et aura plein effet à l'égard de l'institution financière jusqu'à ce qu'un avis écrit de son abrogation ou de sa modification ait été donné à la Banque et que celle-ci en ait accusé réception par écrit.

PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA CHARTE ET CATÉGORISATION DES MEMBRES

· Apporter une participation possible au sein de l'Association par des personnes ayant des intérêts avec la stérilisation tout en travaillant en dehors des centres hospitaliers;
· Apporter un enrichissement par l'addition de membres de diverses disciplines.

MEMBRE ACTIF
Toute personne qui est responsable ou dirige un service de stérilisation dans un établissement relié à la santé peut devenir membre actif de l'Association des gestionnaires en stérilisation.
Le membre actif a droit de vote pour toute question soumise aux diverses assemblées en relation avec un sujet traitant de la bonne marche et de l ' orientation de l ' Association des gestionnaires en stérilisation; il a droit de vote lors des élections des membres du Conseil d'administration; il peut occuper un poste au Conseil d'administration; il peut être désigné et pourra faire partie des comités. IL a droit de recevoir les avis de convocation de toutes assemblées des membres de l'Association et de recevoir toute la documentation touchant les programmes éducatifs supportés par l'Association.

MEMBRE PARTICIPANT
Un membre participant est une personne qui a déjà été membre actif de l'Association et qui ne travaille plus dans un service de stérilisation dans le domaine de la santé, ou est une personne qui travaille dans un centre de stérilisation sans en diriger les activités.
Le membre participant n'a pas le droit de vote et ne peut pas occuper un poste au Conseil d'administration, mais il peut faire partie de certains comités désignés par la corporation. Il a droit d'assister et de recevoir toutes les convocations aux assemblées. Il recevra la documentation fournie aux membres et pourra participer à tout programme éducatif soutenu ou offert par l'Association.
Comme membre son droit d'entrée sera fixé au demi-taux du tarif des membres actifs.

MEMBRE ASSOCIÉ

1) Le membre associé peut être une personne qui travaille dans un champ d'activités relié
aux fonctions d'un service de stérilisation d'un centre hospitalier (personnel du bloc opératoire, personnel chargé de la prévention des infections) ou qui a un lien indirect avec les activités du service de stérilisation ou dans un domaine de la santé tel que: un représentant des distributeurs ou des fabricants en fournitures médicales ou un membre d'une corporation offrant ou distribuant des services de soutien dans le domaine de la stérilisation (biophysique médical, technicien chargé du maintien des appareils de stérilisation, distributeur ou fabricant d'appareils et équipements reliés au domaine de la stérilisation).
Le membre associé n'a pas le droit de vote sur les sujets touchant les activités de l'Association des gestionnaires en stérilisation et il ne peut pas devenir membre du Conseil d'administration; il peut cependant être désigné comme membre de certains comités. Il a droit d'assister aux assemblées et de recevoir les avis de convocation de toutes les assemblées de l'Association. Il a le privilège de recevoir toute la documentation touchant les programmes éducatifs supportés par l'Association. Le droit d'entrée est fixé au taux 1.5 du membre actif.

2) Un membre associé est une personne qui a des activités relatives au domaine de la stérilisation et/ou de la distribution des fournitures aseptiques et/ou des intérêts particuliers touchant directement ou indirectement des fonctions d'un service de stérilisation dans le domaine de la santé. Il a droit de recevoir la documentation expédiée aux membres et aux programmes éducatifs offerts ou soutenus par l'Association.
Le membre associé n'a pas le droit de vote sur les décisions influençant les activités de l 'Association et il ne peut pas occuper un poste au Conseil d ' administration. IL a cependant le droit d'assister et de recevoir les avis de convocation de toutes assemblées des membres de la corporation. Comme membre, il a droit de présenter des recommandations pour le fonctionnement de la corporation.

Résolution
Assemblée générale annuelle
17 septembre 1998

Les officiers de la corporation sont:  
le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier, et tous les autres officiers que le conseil d'administration peut nommer par résolution.